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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada du 9. mai 1766 extrait des registres du Conseil d'Etat.

Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]; 5 pages

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Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]
Identifier 48788
Subject Lettres de change -- France.
Monnaie -- France.
Bills of exchange -- France.
Money -- France.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
"Fait au Conseil d'Etat du Roi ... le neuf Mai mil sept cens soixante-six ..."--p. 2.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1717
3 p. ; 20 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.48788