Arrest du Conseil d'Etat du roi :

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Help Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]; 5 images with full-text search

Document Record

Creator
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published
Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]
Identifier
oocihm.48788
48788
Subject
Bills of exchange -- France.
Money -- France.
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Fait au Conseil d'Etat du Roi ... le neuf Mai mil sept cens soixante-six ..."--p. 2.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de départ.
3 pages ; 20 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48788