Arrest du Conseil d'Etat du roi :
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Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1766?]
- Identificateur
-
oocihm.48788
48788 - Sujet
-
Bills of exchange -- France.
Money -- France.
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Fait au Conseil d'Etat du Roi ... le neuf Mai mil sept cens soixante-six ..."--p. 2.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de départ.
3 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48788