Anno secundo & tertio Victoriæ reginæ, Magnæ Britanniæ et Hiberniæ :
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Quebec : J.C. Fisher and W. Kemble, 1839.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. An Act to Make Temporary Provision for the Government of Lower Canada.
- Titre
-
Great Britain
Anno secundo & tertio Victoriæ reginæ, Magnæ Britanniæ et Hiberniæ : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, Anno Domini 1837, dans la première année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria ... : et de là continué, par prorogation, jusqu'au cinquième jour de février, 1839, étant la deuxième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande
Act to Make Temporary Provision for the Government of Lower Canada
Acte pour amender un Acte du la dernière Session du Parlement pour pouvoir temporairement du gouvernement du Bas-Canada
Anno secundo & tertio Victoriæ reginæ, Magnæ Britanniæ et Hiberniæ : at the Parliament begun and holden at Westminster, on the fifteenth day of November, Anno Domini 1837, in the first year of the reign of our Sovereign Lady Victoria ... : and from thence continued by prorogation to the 5th day of February, 1839, being the Second Session of the Thirteenth Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland. - Adresse bibliographique
- Quebec : J.C. Fisher and W. Kemble, 1839.
- Identificateur
-
oocihm.49511
49511 - Sujet
-
Administrative acts -- Quebec (Province)
Actes administratifs -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the McLennan Library, McGill University, Montreal.
- Notes
-
Cover title.
Caption title: An act to amend an act of the last session of Parliament, for making temporary provision for the government of Lower Canada.
Added t.p. in French: Anno secundo and tertio Victoriæ reginæ, Magnæ Britanniæ et Hiberniæ : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, Anno Domini 1837, dans la première année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria ... : et de là continué, par prorogation, jusqu'au cinquième jour de février, 1839, étant la deuxième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
At head of French caption title: Acte pour amender un acte du la dernière session du Parlement pour pouvoir temporairement du gouvernement du Bas-Canada.
At head of caption title: Anno secundo et tertio. Victoria Reginae. Cap. LIII.
Title from title screen.
11 pages ; 26 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.49511