Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ & Hiberniæ, tricesimo primo :
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Quebec : Printed by William Vondenvelden ... , 1797.; 39 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. Laws, etc
- Titre
-
Lower Canada
Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ, tricesimo primo : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le vingt- cinquième jour de novembre, l'an de notre Seigneur 1790, et dans la trente-unième année du règne de notre Souverain Seigneur George Trois, par la grace de Dieu, roi, de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi, &c. étant la première session du dix-septième Parlement
Act to repeal certain parts of an act, passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, An act for making more effectual provision for the government of the province of Quebec, in North America; and to make further provision for the government of the said province
Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé, dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province
Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ & Hiberniæ, tricesimo primo : at the Parliament begun and holden at Westminster, the twenty-fifth day of November Anno Domini 1790, in the thirty-first year of the reign of our Sovereign Lord George the Third, by the Grace of God, of Great Britain, France, and Ireland King, Defender of the Faith, &c. : being the First Session of the Seventeenth Parliament of Great Britain. - Adresse bibliographique
- Quebec : Printed by William Vondenvelden ... , 1797.
- Identificateur
-
oocihm.50241
50241 - Sujet
-
Constitutions -- Canada
Constitutional history -- Canada
Canada -- Politics and government -- 1791-1841
Canada -- Politique et gouvernement -- 1791-1841
Canada -- Histoire constitutionnelle - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the McLennan Library, McGill University, Montreal.
- Notes
-
Added t.p. in French: Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ, tricesimo primo : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le vingt-cinquième jour de novembre, l'an de notre Seigneur 1790, et dans la trente-unième année du règne de notre Souverain Seigneur George Trois, par la grace de Dieu, roi, de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la foi, andc. étant la première session du dix-septième Parlement
Title from title screen.
pages [23]-59, [4] pages ; 26 cm.
Text in English and French, on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50241