Arrest du Conseil d'Etat du roi :
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Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1764?]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du Conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1764?]
- Identificateur
-
oocihm.50485
50485 - Sujet
-
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France.
Bills of exchange -- France.
Money -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
La mention d'édition provient du colophon.
Table.
Titre de l'écran-titre.
5 pages ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50485