Arrest du Conseil d'Etat du roi :
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[Lille, France? : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1764?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés Bigot, Varin & autres condamnés dans l'affaire du Canada : du 18. février 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- [Lille, France? : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1764?]
- Identificateur
-
oocihm.50487
50487 - Sujet
-
Debts, Public -- France.
Dettes publiques -- France.
France -- Colonies -- America.
France -- Colonies -- Amérique. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"... Fait au Conseil d'État du Roi ... tenu à Versailles le dix-huit Février mil sept cens soixante-quatre. Signé, le duc de Choiseul"--p. 2.
La mention d'édition provient du colophon.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50487