Arrest du Conseil d'État du roy :
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A Paris : Chez Prault, imprimeur ..., 1762.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roy : qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit être faite à la Commission établie à Paris : du 13 mars 1762 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez Prault, imprimeur ..., 1762.
- Identificateur
-
oocihm.50488
50488 - Sujet
-
Debts, Public -- France.
Dettes publiques -- France.
France -- Colonies -- America.
France -- Colonies -- Amérique. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
La mention d'édition provient du colophon.
Signé: Le duc de Choiseul
Titre de départ.
3 pages ; 27 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50488