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Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII : [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.

[S.l. : s.n., 18--?]; 43 pages

Document Record
Creator Québec (Province) Acte de Québec.
Title Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII : [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.
Published [S.l. : s.n., 18--?]
Identifier 50690
Subject Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Constitutions -- Canada
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Avec: Acte qui rappelle certaine partie d'un acte, passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province.
[3]-44 p. ; 23 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.50690