Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII :

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Document Record

Creator
Québec (Province) Acte de Québec.
Title
Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII : [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.
Published
[S.l. : publisher not identified, 18--?]
Identifier
oocihm.50690
50690
Subject
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Constitutions -- Canada
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Avec: Acte qui rappelle certaine partie d'un acte, passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province.
[3]-44 pages ; 23 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50690