Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII :
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Acte de Québec.
- Titre
- Anno regni decimo quarto, Georgii III, regis, chap. LXXXIII : [a]cte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique septentrionale.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 18--?]
- Identificateur
-
oocihm.50690
50690 - Sujet
-
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Constitutions -- Canada - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Avec: Acte qui rappelle certaine partie d'un acte, passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province.
[3]-44 pages ; 23 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50690