Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement des intérêst, & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada : du 31 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
- Identificateur
-
oocihm.50703
50703 - Sujet
-
Lettres de change -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
France -- Colonies -- Amérique.
France -- Colonies -- America. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Le duc de Choiseul.
Mention de l'édition provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1699
TPL, numbers 385
2 pages ; 26 cm. (4to.). - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50703