Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans létat annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767.
- Identificateur
-
oocihm.50708
50708 - Sujet
-
Billets à ordre -- Canada.
Lettres de change -- Canada.
Promissory notes -- Canada.
Bills of exchange -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Choiseul Duc de Praslin.
Adresse bibliographique tirée du colophon
"Du 14 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1756
3 pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50708