Arrest du Conseil d'État du roi :

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Aide A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767.; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arret du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada.
Adresse bibliographique
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767.
Identificateur
oocihm.50709
50709
Sujet
Billets à ordre -- Canada.
Lettres de change -- Canada.
Promissory notes -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Signé: Choiseul Duc de Praslin.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 14 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
[1], 2 pages ; 25 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50709