Arrest du Conseil d'État du roi :

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Aide A Paris : De l'imprimerie royale, 1766.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'imprimerie royale, 1766.
Identificateur
oocihm.50711
50711
Sujet
France -- Colonies -- Administration.
Document original
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 15 décembre 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1728
TPL, numbers 401
[3] pages ; 26 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50711