Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonnne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada, d'en faire des déclarations : du 24 décembre 1762 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.
- Identificateur
-
oocihm.50713
50713 - Sujet
-
Lettres de change -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
France -- Colonies -- Amérique.
France -- Colonies -- America. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
La mention d'édition provient du colophon.
Table.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1615
TPL, numbers 352
[3], [1] pages ; 24 cm. (4 to.) - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50713