Arrest du Conseil d'État du roy :

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Aide A Paris : De l'imprimerie royale, 1750.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'État du roy : qui proroge pour dix ans les exemptions accordés au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale & les Isles du vent de l'Amérique.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'imprimerie royale, 1750.
Identificateur
oocihm.50720
50720
Sujet
France -- Colonies -- Administration.
Document original
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 24 février 1750. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1502
TPL, numbers 221
2 pages ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50720