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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnaissances pour les dettes du Canada, échus au premier janvier 1769

A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1769.; 5 pages

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Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnaissances pour les dettes du Canada, échus au premier janvier 1769.
Published A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1769.
Identifier 51254
Subject France -- Colonies -- Administration.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 6 mai 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1798
TPL, no. 430
2 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.51254