Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec.

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Aide [Lévis, Québec? : publisher not identified], 1885 (Lévis [Québec] : Mercier); 28 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Titre
Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec.
Adresse bibliographique
[Lévis, Québec? : publisher not identified], 1885 (Lévis [Québec] : Mercier)
Identificateur
oocihm.51508
51508
Sujet
Projets de loi d'intérêts local -- Québec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes
Titre de l'écran-titre.
24 pages.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51508