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Circulaire du Bureau des brevets : contenant les règlements et formules préparés par le Ministère de l'agriculture et commissaire des brevets d'invention

Ottaoua [Ottawa] : [s.n.], 1869.; 17 pages

Document Record
Creator Canada. Bureau des brevets.
Canada. Ministère de l'agriculture.
Title Circulaire du Bureau des brevets : contenant les règlements et formules préparés par le Ministère de l'agriculture et commissaire des brevets d'invention.
Published Ottaoua [Ottawa] : [s.n.], 1869.
Identifier 52466
Subject Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Patent laws and legislation -- Canada.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (12 images).
En tête du titre: Département de l'agriculture.
"Approuvés par le gouverneur en conseil le 2 juillet 1869".
"Conformément à l'Acte de propriété littéraire et artistique de 1868 ... avec avis et table des matières".
"Publiée par autorité".
Table.
15, [1] p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.52466