Circulaire du Bureau des brevets :

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Help Ottaoua [Ottawa : publisher not identified], 1869.; 17 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Ministère de l'agriculture.
Title
Canada. Bureau des brevets.
Circulaire du Bureau des brevets : contenant les règlements et formules préparés par le Ministère de l'agriculture et commissaire des brevets d'invention.
Published
Ottaoua [Ottawa : publisher not identified], 1869.
Identifier
oocihm.52466
52466
Subject
Patent laws and legislation -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Sé minaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
"Approuvés par le Gouverneur en Conseil le 2 Juillet 1869."
"Conformément à l'Acte de propriété littéraire et artistique de 1868 ... avec avis et table des matières."
"Publiée par autorité."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 55980.
En tête du titre: Département de l'agriculture.
Titre de l'écran-titre.
15, [1] pages : formules ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52466