Circulaire du Bureau des brevets :
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Ottaoua [Ottawa : publisher not identified], 1869.; 17 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Canada. Ministère de l'agriculture.
- Title
-
Canada. Bureau des brevets.
Circulaire du Bureau des brevets : contenant les règlements et formules préparés par le Ministère de l'agriculture et commissaire des brevets d'invention. - Published
- Ottaoua [Ottawa : publisher not identified], 1869.
- Identifier
-
oocihm.52466
52466 - Subject
-
Patent laws and legislation -- Canada.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Sé minaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Approuvés par le Gouverneur en Conseil le 2 Juillet 1869."
"Conformément à l'Acte de propriété littéraire et artistique de 1868 ... avec avis et table des matières."
"Publiée par autorité."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 55980.
En tête du titre: Département de l'agriculture.
Titre de l'écran-titre.
15, [1] pages : formules ; 24 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52466