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[Circulaire] : Son Excellence le gouverneur en chef ayant jugé à propos d'ordonner qu'une partie suffisante des terres non-concédées ... soit concédé à tels officiers ...

[Québec? : s.n., 1787?]; 3 pages

Document Record
Creator Québec (Province). Milice. Quartier-général.
Title [Circulaire] : Son Excellence le gouverneur en chef ayant jugé à propos d'ordonner qu'une partie suffisante des terres non-concédées ... soit concédé à tels officiers.
Published [Québec? : s.n., 1787?]
Identifier 53793
Subject Concessions de terres -- Canada.
Land grants -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Daté et signé: Ordres du quartier-general, Quebec, le 3 mars, 1787. Fras. Le Maistre, S.M.
Titre de l'écran-titre.
1 feuille (verso blanc) ; 28 X 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.53793