Subscribe to Early Canadiana Online

Précis de l'acte pour mieux regler la milice de la province et pour rappeler certains actes ou ordonnances y mentionnés : passé dans la 43e année du regne de Sa Très Gracieuse Majesté George Trois.

Quebec : Imprimée par P.E. Desbarats ... , 1803.; 51 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Lois, etc.
Title Precis de l'acte pour mieux regler la milice de la province et pour rappeler certains actes ou ordonnances y mentionnés : passé dans la 43e année du regne de Sa Très Gracieuse Majesté George Trois.
Published Quebec : Imprimée par P.E. Desbarats ... , 1803.
Identifier 53892
Subject Bas-Canada.Lois, etc.
Lower Canada.Laws, etc.
Bas-Canada -- Milice.
Québec (Province) -- Milice.
Lower Canada -- Militia.
Quebec (Province)xMilitia.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Mis par ordre alphabétique."
Titre de l'écran-titre.
Vlach et Buono, 0051
Harre 52
Gagnon 2, 1679
APC 607
NUC 476, 592
[3], 47 p. ; 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.53892