Precis de l'acte pour mieux regler la milice de la province et pour rappeler certains actes ou ordonnances y mentionnés :
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Quebec : Imprimée par P.E. Desbarats ... , 1803.; 51 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Bas-Canada. Lois, etc.
- Title
- Precis de l'acte pour mieux regler la milice de la province et pour rappeler certains actes ou ordonnances y mentionnés : passé dans la 43e année du regne de Sa Très Gracieuse Majesté George Trois.
- Published
- Quebec : Imprimée par P.E. Desbarats ... , 1803.
- Identifier
-
oocihm.53892
53892 - Subject
-
Bas-Canada.Lois, etc.
Lower Canada.Laws, etc.
Bas-Canada -- Milice.
Québec (Province) -- Milice.
Lower Canada -- Militia.
Quebec (Province)xMilitia. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Mis par ordre alphabétique."
Titre de l'écran-titre.
Vlach et Buono, 0051
Harre 52
Gagnon 2, 1679
APC 607
NUC 476, 592
[3], 47 pages ; 22 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.53892