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Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 extrait des registres de la Cour des aydes.

A Paris : De l'imprimerie royale, 1723.; 5 pages

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Document Record
Creator France. Cour des aides (Paris)
Title Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Published A Paris : De l'imprimerie royale, 1723.
Identifier 54484
Subject Le Sueur, Pierre.
Compagnie des Indes.
Tabac -- Commerce -- Amérique du Nord.
Tobacco -- Commerce -- North America.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal.
Notes Titre de départ.
Signé: Patu.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1028
3 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.54484