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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 31. decembre 1718, et lettres patentes données à Paris le 30. mars 1719 : pour la prise de possession de la ferme des domaines d'occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719.

A Paris : De l'imprimerie royale, 1719.; 13 pages

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 31. decembre 1718, et lettres patentes données à Paris le 30. mars 1719 : pour la prise de possession de la ferme des domaines d'occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719.
Published A Paris : De l'imprimerie royale, 1719.
Identifier 54486
Subject Lambert, Aymard.
Titres de propriété -- Canada.
Land titles -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Signé: Phelypeaux.
Titre de l'écran-titre.
12 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.54486