Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 31. decembre 1718, et lettres patentes données à Paris le 30. mars 1719 :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
A Paris : De l'imprimerie royale, 1719.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 31. decembre 1718, et lettres patentes données à Paris le 30. mars 1719 : pour la prise de possession de la ferme des domaines d'occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'imprimerie royale, 1719.
- Identificateur
-
oocihm.54486
54486 - Sujet
-
Lambert, Aymard.
Titres de propriété -- Canada.
Land titles -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Signé: Phelypeaux.
Titre de l'écran-titre.
12 pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54486