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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754 : les moruèes, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes du 2 avril 1754 extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat.

[S.l. : s.n., 1754?]; 7 pages

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes : du 2 avril 1754 : extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat.
Published [S.l. : s.n., 1754?]
Identifier 54489
Subject Morue -- Pêche commerciale -- Nouvelle-Écosse -- île du Cap-Breton.
Poisson (Aliment) -- Commerce -- France.
Huiles d'animaux marins -- Commerce -- France.
Cod fisheries -- Nova Scotia -- Cape Breton Island.
Fish trade -- France.
Marine animal oils -- Commerce -- France.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montréal.
Notes Titre de départ.
Signé: Louis ... ; comte de Provence, signé, Rouillé.
Titre de l'éran-titre.
Wroth and Annan, no. 1535
[4] p. ; 20 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.54489