Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix anné es, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes :

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Creator: France. Conseil d'État.
Title: Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix anné es, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes : du 2 avril 1754 : extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat.
Published: [S.l. : publisher not identified, 1754?]
Identifier: oocihm.54489
54489
Subject: Morue -- Pêche commerciale -- Nouvelle-Écosse -- île du Cap-Breton.
Poisson (Aliment) -- Commerce -- France.
Huiles d'animaux marins -- Commerce -- France.
Cod fisheries -- Nova Scotia -- Cape Breton Island.
Fish trade -- France.
Marine animal oils -- Commerce -- France.
Document source: Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montréal.
Notes: Titre de départ.
Signé: Louis ... ; comte de Provence, signé, Rouillé.
Titre de l'éran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1535
[4] pages ; 20 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54489