Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix anné es, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1754?]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix anné es, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes : du 2 avril 1754 : extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1754?]
- Identificateur
-
oocihm.54489
54489 - Sujet
-
Morue -- Pêche commerciale -- Nouvelle-Écosse -- île du Cap-Breton.
Poisson (Aliment) -- Commerce -- France.
Huiles d'animaux marins -- Commerce -- France.
Cod fisheries -- Nova Scotia -- Cape Breton Island.
Fish trade -- France.
Marine animal oils -- Commerce -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montréal.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Louis ... ; comte de Provence, signé, Rouillé.
Titre de l'éran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1535
[4] pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54489