Subscribe to Early Canadiana Online

Anno regni Georgii III. regis, Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme [sic] jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne

A Quebec : De l'impression de Brown & Gilmore, imprimeurs, 1766.; 34 pages

Document Record
Creator Québec (Province) Acte du timbre.
Grande-Bretagne. Acte du timbre.
Title Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. : et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne.
Published A Quebec : De l'impression de Brown & Gilmore, imprimeurs, 1766.
Identifier 54816
Subject Timbre (Impôt) -- Québec (Province).
Droit fiscal -- Législation -- Grande-Bretagne.
Stamp-duties -- Quebec (Province).
Taxation -- Law and legislation -- Great Britain.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Amérique -- Commerce.
Great Britain -- Colonies -- America -- Commerce.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes 1 microfiche (20 images).
Traduit par ordre du gouverneur Murray, 10 mars 1766--p. 33.
Titre de départ.
Contient: Un acte pour accorder de certains droits ou impôts de timbrage, et autres impôts, dans les colonies et etablissemens britanniques à l'Amérique ... (5 Geo. III. c. 12, Acte du timbre, 1765).
33, [1] p. ; 23 cm. (4 to.).
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.54816