Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto :
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A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.; 45 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Bas-Canada. Acte constitutionnel (1791)
- Title
-
Québec (Province)
Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1768, et dans la huitième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irelande, défenseur de la foi, &c. : et depuis ce tems continué, par plusieurs prorogations, jusqu'au treizième jour de janvier, 1774 ; étant la septième session du treizième Parlement de la Grande Bretagne. - Published
- A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.
- Identifier
-
oocihm.54817
54817 - Subject
- Canada -- Constitution.
- Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Traduit en français, par F.J. Cugnet, par ordre de Son Excellence. Cf. pages 12.
Vlach et Buono, numbers 0902
44 pages ; 22 cm. (8 vo.) - Collection
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Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54817