Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto :

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Aide A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.; 45 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Acte constitutionnel (1791)
Titre
Québec (Province)
Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1768, et dans la huitième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irelande, défenseur de la foi, &c. : et depuis ce tems continué, par plusieurs prorogations, jusqu'au treizième jour de janvier, 1774 ; étant la septième session du treizième Parlement de la Grande Bretagne.
Adresse bibliographique
A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.
Identificateur
oocihm.54817
54817
Sujet
Canada -- Constitution.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Traduit en français, par F.J. Cugnet, par ordre de Son Excellence. Cf. pages 12.
Vlach et Buono, numbers 0902
44 pages ; 22 cm. (8 vo.)
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54817