Subscribe to Early Canadiana Online

Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement

Québec : Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1818.; 223 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Lois, etc.
Title Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement .
Published Québec : Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1818.
Identifier 55051
Subject Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 54822.
Titre de l'écran-titre.
Vlach et Buono, no. 0085
[222] p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.55051