Cour d'appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Perrault, Marie Claire, époque 1819., author
Aylwin, T. C. (Thomas Cushing), 1806-1871.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : M.C. Perrault, appellante [sic] et Thomas Aylwin & al. intimés : factum de l'appellante [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.55179
55179 - Sujet
-
Séparation de corps -- Québec (Province)
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Québec (Province)
Biens de famillé (Droit) -- Québec (Province)
Collection laws -- Quebec (Province)
Separation (Law) -- Quebec (Province)
Homestead law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
- Notes
-
"St. Real, avocat".
Titre de l'écran-titre.
[3] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55179