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Constitutions, règles et règlements du Sénat du Canada

[Ottawa? : s.n.], 1868 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux); 159 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada. Parlement. Sénat.
Constitutions, règles et règlements du Sénat du Canada .
Published [Ottawa? : s.n.], 1868 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux)
Identifier 56001
Subject Canada. Parlement. Sénat.
Canada. Parliament. Senate.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes Tables.
Tite de l'écran-titre.
157 p. ; 16 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.56001