Constitutions, règles et règlements du Sénat du Canada.
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Ottawa? : publisher not identified], 1868 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux); 159 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Sénat.
Constitutions, règles et règlements du Sénat du Canada. - Adresse bibliographique
- [Ottawa? : publisher not identified], 1868 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux)
- Identificateur
-
oocihm.56001
56001 - Sujet
-
Canada. Parlement. Sénat.
Canada. Parliament. Senate.
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Canada. Parlement -- Règlements et procédure. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Tables.
Tite de l'écran-titre.
157 pages ; 16 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56001