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Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765.

A Paris : De l'imprimerie royale, 1765.; 4 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
Louis XV, roi de France, 1710-1774.
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Title Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765.
Published A Paris : De l'imprimerie royale, 1765.
Identifier 56020
Subject Tribunaux -- Fonctionnaires -- Canada.
Professions libérales -- Appointements, pensions, etc. -- Canada.
Honoraires -- Canada.
Courts -- Officials and employees -- Canada.
Professions -- Salaries, pensions, etc. -- Canada.
Fees, Professional -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Signé: Dufranc.
Adresse bibliographique du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1688
TPL, no. 388
3 p. ; 28 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.56020