Déclaration du roi :

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A Paris : De l'imprimerie royale, 1765.; 4 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
Louis XV, roi de France, 1710-1774.
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Titre: Déclaration du roi : qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765.
Adresse bibliographique: A Paris : De l'imprimerie royale, 1765.
Identificateur: oocihm.56020
56020
Sujet: Tribunaux -- Fonctionnaires -- Canada.
Professions libérales -- Appointements, pensions, etc. -- Canada.
Honoraires -- Canada.
Courts -- Officials and employees -- Canada.
Professions -- Salaries, pensions, etc. -- Canada.
Fees, Professional -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Signé: Dufranc.
Adresse bibliographique du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1688
TPL, numbers 388
3 pages ; 28 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56020