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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial avec les amendements faits subséquemment.

[Toronto : s.n.], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson); 50 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative.
Title Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial : avec les amendements faits subséquemment.
Published [Toronto : s.n.], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson)
Identifier 56456
Subject Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
xlviii p. ; 19 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.56456