Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés :
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[Montréal? : publisher not identified], 1847 (Montréal : Lovell et Gibson); 81 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
- Titre
- Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés : avec des suggestions sur la manière de diriger à l'avenir les délibérations sur les mesures privées dans l'Assemblée législative du Canada, et un appendice contenant un projet d'ordres permanens.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1847 (Montréal : Lovell et Gibson)
- Identificateur
-
oocihm.57461
57461 - Sujet
-
Canada. Parlement -- Projets de loi d'intérêt local.
Canada. Parliament -- Private bills.
Procédure parlementaire.
Parliamentary practice. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l"ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
- Notes
-
"Rédigé par ordre de l'Assemblée législative."
Titre de l'écran-titre.
79 pages ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57461