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Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada

[Ottawa? : s.n.], 1867 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux); 38 pages, 37 with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada .
Published [Ottawa? : s.n.], 1867 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux)
Identifier 57490
Subject Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament. House of Commons -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes Titre de l'écran-titre.
36 p. ; 17 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.57490