Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada.
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[Ottawa? : publisher not identified], 1867 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux); 38 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Parlement. Chambre des communes.
- Titre
- Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada.
- Adresse bibliographique
- [Ottawa? : publisher not identified], 1867 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux)
- Identificateur
-
oocihm.57490
57490 - Sujet
-
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament. House of Commons -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
36 pages ; 17 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57490