Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada :

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Document Record

Creator
Canada.
Title
Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada : indiquant les changements et additions introduits par les actes passés dans les sessions de 1843 et 1844-45, dans les années septième et huitième du règne de Sa Majesté.
Published
Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1845.
Identifier
oocihm.57554
57554
Subject
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Québec (Province) -- Lois, etc.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Law Library, York University, Toronto.
Notes
"Publié par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."
Titre de l'écran-titre.
pages [165]-202 ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57554