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Législation concernant le Chemin de fer de la rive Nord : comprenant les statuts passés par le Parlement du Canada avant la Confédération et par la législature de Québec depuis 1867 jusqu'à 1882, inclusivement.

[Québec? : s.n.], 1883 (Québec : C. Darveau); 389 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Compagnie du chemin de fer de la rive Nord.
Canada. Lois, etc.
Québec (Province) Lois, etc.
Title Législation concernant le Chemin de fer de la rive Nord : comprenant les statuts passés par le Parlement du Canada avant la Confédération et par la législature de Québec depuis 1867 jusqu'à 1882, inclusivement.
Published [Québec? : s.n.], 1883 (Québec : C. Darveau)
Identifier 59524
Subject Compagnie du chemin de fer de la rive Nord.
North Shore Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Chemins de fer -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Railroad law -- Canada.
Railroad law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal.
Notes Comprend un index.
Titre de l'écran-titre.
[2], 385 p. ; 29 cm.
Collection History of French Canada
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.59524