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Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code

A Paris : Chez les Libraires associés, 1765.; 498 pages

Document Record
Creator France. Code noir.
Title France.
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code.
Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Published A Paris : Chez les Libraires associés, 1765.
Identifier 61765
Subject France.Lois, etc.
France.Laws, etc.
Droit -- France -- Colonies.
Law -- France -- Colonies.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Metropolitan Toronto Reference Library, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Nouvelle édition.
Page de t. supplémentaire: Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés.
Titre de l'écran-titre.
TPL, no. 387
301 [i.e. 303], [2], 193 p. ; 17 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.61765