Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Téléchargement...
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
A Paris : Chez les Libraires associés, 1765.; 498 images avec recherche en texte intégral
France.
Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code.
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Metropolitan Toronto Reference Library, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Page de t. supplémentaire: Recueil d'édits, déclarations, et arrêts de Sa Majesté, concernant l'administration de la justice and la police des colonies françaises de l'Amérique, and les engagés.
Titre de l'écran-titre.
Nouvelle édition.
TPL, numbers 387
301 [id est 303], [2], 193 pages ; 17 cm.