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Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique ... avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr. / par G.W. Wicksteed

[Toronto? : s.n.], 1857 (Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats); 205 pages

Document Record
Creator Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Québec (Province) Lois, etc.
Title Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique ... : avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 : préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr.
Published [Toronto? : s.n.], 1857 (Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats)
Identifier 61928
Subject Statuts -- Québec (Province)
Statutes -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 54547.
Titre de l'écran-titre.
iv, 200 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.61928