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Québec à sçavoir : par Son Excellence, proclamation, ayant reçãu les ordres royaux de Sa Majesté au conseil, donné s à la cour à St. James, le 22me de novembre, 1765, portans et déclarans que "Vãu que le gouvernement de la province de Québec ...

[S.l. : s.n., 1766?]; 2 pages

Document Record
Creator Québec (Province). Gouverneur (1760-1768 : Murray)
Title Québec à sçavoir : par Son Excellence, proclamation, ayant reçû les ordres royaux de Sa Majesté au conseil, donnés à la cour à St. James, le 22me de novembre, 1765, portans et déclarans que "Vû que le gouvernement de la province de Québec.
Published [S.l. : s.n., 1766?]
Identifier 62125
Subject Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition original se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes Signé: J.A. Murray, J.A. Potts, D.C.C.
Titre de l'écran-titre.
Tremaine, no. 47
Vlach et Buono, no. 0922
1 feuille (verso blanc) ; 24 X 36 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.62125