Subscribe to Early Canadiana Online

Declaration du roy : portant reglement pour la fabrique & vente de la poudre à giboyer, & du plomb qui sera dorénavant consommé par les armes à feu, tant à la chasse qu'aux autres exercices, dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majeste, isles de l'Amerique & Canada donnée à Fontainebleau le premier octobre 1699 verifiée en Parlement le 16 novembre suivant

A Metz [France] : Par Brice Antoine, imprimerie du Roy, &c. ... , 1699.; 13 pages, 12 with full-text search [?]

Document Record
Creator Louis XIV, roi de France, 1638-1715.
France. Monarque (1643-1715 : Louis XIV)
Title Declaration du roy : portant reglement pour la fabrique & vente de la poudre à giboyer, & du plomb qui sera doré navant consommé par les armes à feu, tant à la chasse qu'aux autres exercices, dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majeste, isles de l'Amerique & Canada : donnée à Fontainebleau le premier octobre 1699 : verifiée en Parlement le 16 novembre suivant.
Published A Metz [France] : Par Brice Antoine, imprimerie du Roy, &c. ... , 1699.
Identifier 63277
Subject Armes à feu -- Droit -- France -- Législation.
Armes à feu -- Industrie et commerce -- France.
Firearms -- Law and legislation -- France.
Firearms industry and trade -- France.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (10 images).
12 p. ; 21 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.63277