Subscribe to Early Canadiana Online

Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.; 5 pages, 4 with full-text search [?]

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Creator France. Lois, etc.
Title Loi relative aux Acadiens & Canadiens : donnée à Paris, le 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1792.
Identifier 64548
Subject France.Lois, etc.
France.Laws, etc.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 1685.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 x 19 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.64548