Arrest du Conseil d'État du roi :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État., author
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restituion au profit du roi dans l'affaire du Canada ; du 11 août 1764 ; extrait des Registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764.
- Identificateur
-
oocihm.90342
90342 - Sujet
-
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France.
Bills of exchange -- France.
Money -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Société du Musée du Séminaire de Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Le duc de Choiseul.
Titre de l'écran-titre.
TPL, numbers 373
2 pages ; 27 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.90342